Brouillon V1 — en cours de validation juridique. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'inscription et la participation des enfants aux activités proposées par Patronage Allauch, patronage situé à 495 Av. Lei Rima, 13190 Allauch, ainsi que l'utilisation du service en ligne mis à disposition des familles.
L'acceptation des CGU est un préalable obligatoire à toute inscription.
2. Éditeur et responsable
Le service numérique est édité par Synergie Innovation. La structure Patronage Allauch est responsable de l'organisation des activités et du traitement des données des familles inscrites. Toute question relative à l'inscription peut être adressée à patronageallauch@gmail.com.
3. Inscription et compte famille
L'inscription est réalisée par un représentant légal de l'enfant. Le représentant légal s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il garantit disposer de l'autorité parentale nécessaire pour inscrire l'enfant.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés par la structure au moment de l'inscription. Le paiement s'effectue selon les modalités proposées par Patronage Allauch. À défaut de paiement, la structure se réserve le droit de suspendre l'inscription, dans le respect d'un délai raisonnable de prévenance.
5. Données personnelles
Les données des familles et des enfants sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits figure dans la notice de protection des données de la structure. Les données de santé (PAI, allergies) font l'objet d'une protection renforcée.
6. Droit à l'image
L'utilisation de photographies sur lesquelles apparaît l'enfant est soumise à un consentement parental explicite et distinct, recueilli séparément. Ce consentement est révocable à tout moment.
7. Responsabilités
La structure met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et au bon encadrement des enfants accueillis, dans le respect de la réglementation des accueils collectifs de mineurs. La responsabilité de Synergie Innovation se limite à la fourniture et au bon fonctionnement du service numérique.
8. Annulation et résiliation
Les conditions d'annulation d'une inscription par la famille, ainsi que les cas de résiliation par la structure, sont précisés par Patronage Allauch lors de l'inscription.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Toute nouvelle version est identifiée par un numéro de version distinct ; les familles concernées sont invitées à l'accepter à nouveau lors de leur prochaine inscription.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.