Responsable du traitement : Patronage Allauch, 495 Av. Lei Rima, 13190 Allauch. Contact : patronageallauch@gmail.com.
Sous-traitant : SYNERGIE INNOVATION (Synergie Innovation, SIREN 932 982 127), éditeur de la plateforme, qui héberge et traite les données pour le compte de Patronage Allauch, hébergées en France chez Scaleway.
Données traitées : identité, coordonnées, profession et date de naissance des responsables légaux ; personnes à prévenir ; identité des enfants (date et lieu de naissance, sexe, nationalité), scolarité, régime alimentaire et photo ; informations administratives (numéro d’allocataire CAF, quotient familial) ; justificatifs déposés ; signature du règlement intérieur ; autorisations et consentements, notamment pour les photos ; présences aux activités ; informations de santé utiles à l’accueil de l’enfant (groupe sanguin, allergies, pathologies et besoins particuliers, traitements, PAI, vaccinations, médecin traitant).
Finalités et bases légales : gestion des inscriptions, de l’accueil des enfants, de la facturation et des échanges avec les familles (exécution de l’inscription) ; respect des obligations réglementaires des accueils collectifs de mineurs (obligation légale) ; informations de santé : consentement explicite des responsables légaux, recueilli lors de l’inscription (article 9.2.a du RGPD).
Destinataires : la direction et l’équipe d’animation de la structure, selon le rôle de chacun ; Synergie Innovation et son hébergeur Scaleway (France), pour le fonctionnement du service ; si vous activez les notifications, le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple), qui peut être situé hors de l’Union européenne. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Durée de conservation : pendant l’inscription de l’enfant, puis le temps imposé par les obligations légales et comptables de la structure.
Cookies : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Après une pré-inscription, le lien reçu par e-mail dépose dans l’espace familles un cookie strictement nécessaire, ima_rattachement, qui sert uniquement à relier la pré-inscription à votre compte famille (inaccessible aux scripts de la page, quatorze jours au plus, effacé une fois le rattachement fait). Le détail figure dans la politique de confidentialité de la plateforme ImaPatronage.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Depuis l’espace familles, vous pouvez exporter les données de votre foyer et demander leur effacement ; vous pouvez aussi écrire à patronageallauch@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).